Politique de confidentialite
Derniere mise a jour : 25 juillet 2026
1. Responsable du traitement
Black Bolt SAS, SAS au capital de 100 EUR, immatriculee au RCS de Creteil sous le numero 981 985 096, dont le siege social est situe 14 boulevard Gambetta, 94130 Nogent-sur-Marne, France.
Contact pour toute question relative aux donnees personnelles : contact@onfield-btp.fr
2. Donnees personnelles collectees
Dans le cadre de l'utilisation du Service OnField, nous collectons et traitons les categories de donnees personnelles suivantes :
Donnees d'identification et de compte
- Nom complet
- Adresse email
- Mot de passe (stocke sous forme hashee, non reversible)
- Nom de l'organisation / entreprise
Donnees professionnelles des membres d'une organisation
- Fonction et role au sein de l'organisation
- Type de contrat (interne, sous-traitant, interimaire)
- Numero de telephone
- Qualifications et niveau de qualification
- Categories de permis de conduire
- Zone de mobilite
- Taux horaire
- Agence d'interim de rattachement (le cas echeant)
- Photo de profil
Documents et habilitations (donnees sensibles)
- Carte BTP
- Certificats d'habilitations professionnelles
- Aptitude de visite medicale et date de visite
- Contact d'urgence (nom et telephone)
- Documents uploades (stockes sur AWS S3, region eu-north-1)
Donnees de connexion et techniques
- Adresse IP (lors de l'acceptation des CGU)
- User-agent du navigateur (lors de l'acceptation des CGU)
- Cookies techniques de session
Donnees d'usage (avec consentement)
- Donnees de navigation et d'usage collectees via les outils d'analytics (Udemy), uniquement si l'utilisateur a donne son consentement via le bandeau cookies
3. Base legale des traitements
| Finalite | Base legale | Fondement |
|---|---|---|
| Fourniture du Service (compte, gestion de chantiers, planning) | Execution du contrat | Art. 6.1.b RGPD |
| Securite du Service (hashage mot de passe, logs de connexion) | Interet legitime | Art. 6.1.f RGPD |
| Envoi d'emails transactionnels (reset mot de passe, invitations) | Execution du contrat | Art. 6.1.b RGPD |
| Analytics et amelioration du Service | Consentement | Art. 6.1.a RGPD |
| Facturation et gestion commerciale | Obligation legale / Execution du contrat | Art. 6.1.b et 6.1.c RGPD |
| Preuve d'acceptation des CGU | Interet legitime | Art. 6.1.f RGPD |
4. Destinataires des donnees
Les donnees personnelles sont accessibles aux personnes suivantes :
En interne : Les membres autorises de Black Bolt SAS (equipe technique et support)
Sous-traitants techniques :
| Sous-traitant | Finalite | Localisation des donnees |
|---|---|---|
| Hostinger International Ltd | Hebergement de l'application et de la base de donnees | Union europeenne (Lituanie / Pays-Bas) |
| Amazon Web Services (AWS) | Stockage de fichiers et documents (S3) | Union europeenne (Stockholm, Suede \u2014 eu-north-1) |
| Resend Inc. | Envoi d'emails transactionnels | Etats-Unis |
| Udemy (analytics) | Mesure d'audience et amelioration du Service | Etats-Unis |
5. Transferts de donnees hors Union europeenne
Certains de nos sous-traitants sont situes aux Etats-Unis (Resend, Udemy). Ces transferts sont encadres par :
- Les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission europeenne, conformement a l'article 46.2.c du RGPD
- Le EU-US Data Privacy Framework, le cas echeant
Nous nous assurons que ces sous-traitants offrent des garanties suffisantes en matiere de protection des donnees personnelles.
6. Duree de conservation des donnees
| Categorie de donnees | Duree de conservation |
|---|---|
| Donnees de compte (email, nom, mot de passe) | Duree de l'abonnement + 30 jours (delai de grace apres suppression) |
| Donnees professionnelles des membres | Duree de l'abonnement + 30 jours |
| Documents et habilitations | Duree de l'abonnement + 30 jours, puis suppression des fichiers sur S3 |
| Donnees de facturation | 10 ans (obligation comptable, art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Preuves de consentement (acceptation CGU) | 5 ans a compter de l'acceptation |
| Cookies de session | Duree de la session |
| Cookie de consentement cookies | 13 mois |
7. Droits des utilisateurs
Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'acces (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des donnees vous concernant sont traitees et en obtenir une copie
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : demander la correction de donnees inexactes ou incompletes
- Droit a l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos donnees, sous reserve des obligations legales de conservation
- Droit a la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la limitation du traitement dans les cas prevus par le RGPD
- Droit a la portabilite (art. 20 RGPD) : recevoir vos donnees dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine
- Droit d'opposition(art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos donnees fonde sur l'interet legitime
- Droit de retirer votre consentement a tout moment pour les traitements fondes sur le consentement (analytics), sans que cela ne compromette la licite du traitement fonde sur le consentement effectue avant le retrait
Comment exercer vos droits : Adressez votre demande par email a contact@onfield-btp.fren precisant votre identite et le droit que vous souhaitez exercer. Nous nous engageons a repondre dans un delai d'un mois a compter de la reception de la demande, conformement au RGPD.
Suppression de compte :Vous pouvez supprimer votre compte directement depuis les parametres de l'application. Un delai de grace de 30 jours vous permet de reactiver votre compte avant suppression definitive.
8. Cookies
Le Service OnField utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte depose sur votre terminal lors de la visite du site.
Cookies strictement necessaires (exemptes de consentement) :
- Cookie de session d'authentification (NextAuth) : necessaire au fonctionnement du Service
- Cookie de choix de l'organisation active : necessaire au fonctionnement du Service
- Cookie de consentement cookies : stocke votre choix d'acceptation ou de refus des cookies analytics
Cookies soumis a consentement :
- Cookies d'analytics (Udemy) : mesure d'audience et amelioration du Service
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies analytics via le bandeau de consentement affiche lors de votre premiere visite. Votre choix est conserve pendant 13 mois. Vous pouvez modifier votre choix a tout moment en supprimant le cookie cookie_consent de votre navigateur.
Le refus des cookies analytics n'a aucune incidence sur l'acces au Service ou ses fonctionnalites.
9. Securite des donnees
Black Bolt SAS met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger les donnees personnelles :
- Chiffrement des communications (HTTPS / TLS)
- Hashage irreversible des mots de passe (bcrypt)
- Stockage securise des documents sur AWS S3 avec acces restreint (presigned URLs)
- Acces aux donnees limite aux personnels autorises
- Sauvegardes regulieres de la base de donnees
- Isolation des donnees entre organisations (multi-tenant)
10. Violation de donnees
En cas de violation de donnees personnelles susceptible d'engendrer un risque eleve pour les droits et libertes des personnes concernees, Black Bolt SAS s'engage a :
- Notifier la CNIL dans un delai de 72 heures conformement a l'article 33 du RGPD
- Informer les personnes concernees dans les meilleurs delais conformement a l'article 34 du RGPD
11. Reclamation aupres de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos donnees personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) :
- En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
12. Modification de la politique de confidentialite
La presente politique peut etre modifiee a tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informes par email ou notification dans le Service. La date de derniere mise a jour est indiquee en haut de ce document.