Conditions Generales d'Utilisation

Derniere mise a jour : 24 juillet 2026

Article 1 \u2014 Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation de la plateforme OnField (ci-apres « le Service »), accessible a l'adresse https://onfield-btp.fr, editee par Black Bolt SAS.

En creant un compte sur OnField, l'utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepte sans reserve les presentes CGU.

Article 2 \u2014 Description du Service

OnField est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion de chantiers destinee aux professionnels du batiment et des travaux publics (BTP). Le Service permet notamment :

La gestion de chantiers (creation, suivi, planification des phases)
La planification et l'affectation des equipes sur les chantiers
La gestion des intervenants (internes, sous-traitants, interimaires)
Le suivi des competences, habilitations et documents des collaborateurs
La gestion des demandes et rapports de chantier
La gestion des ressources et de l'outillage
L'export de donnees et la generation de rapports

Article 3 \u2014 Acces au Service et inscription

L'acces au Service necessite la creation d'un compte utilisateur. L'inscription est ouverte a toute personne physique ou morale exercant une activite professionnelle dans le secteur du BTP.

Lors de l'inscription, l'utilisateur fournit : son nom complet, une adresse email valide, un mot de passe (8 caracteres minimum) et le nom de son entreprise. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage a les maintenir a jour.

Un utilisateur peut appartenir a plusieurs organisations. Chaque organisation dispose de son propre espace de donnees isole.

L'acces au Service peut egalement se faire par invitation d'un membre existant d'une organisation.

Article 4 \u2014 Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a :

Utiliser le Service conformement a sa destination professionnelle et aux presentes CGU
Ne pas communiquer ses identifiants de connexion a des tiers
Ne pas tenter de contourner les mesures de securite du Service
Ne pas utiliser le Service a des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
Respecter les droits de propriete intellectuelle de Black Bolt SAS et des tiers
Ne pas introduire de virus, malware ou tout autre code malveillant
Informer sans delai Black Bolt SAS de toute utilisation non autorisee de son compte

L'utilisateur est seul responsable des donnees qu'il saisit dans le Service et garantit qu'il dispose de tous les droits necessaires pour le faire, y compris le droit de traiter les donnees personnelles de ses collaborateurs conformement a la reglementation en vigueur.

Article 5 \u2014 Roles et permissions

Le Service propose un systeme de roles hierarchiques au sein de chaque organisation :

Proprietaire (Owner) : administration complete, gestion des membres et de la facturation
Administrateur : gestion des membres, des chantiers et des parametres
Gestionnaire : gestion operationnelle des chantiers et du planning
Chef d'equipe : supervision des equipes et suivi de chantier
Intervenant : consultation des plannings et des affectations

Chaque role dispose de permissions specifiques. Le proprietaire de l'organisation est responsable de l'attribution des roles a ses membres.

Article 6 \u2014 Obligations de l'editeur

Black Bolt SAS s'engage a :

Fournir un Service conforme a sa description et fonctionnel
Mettre en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilite du Service (objectif de disponibilite : 99 % hors maintenance programmee)
Securiser les donnees des utilisateurs conformement aux standards de l'industrie (chiffrement des mots de passe, connexions HTTPS, stockage securise)
Informer les utilisateurs en cas d'interruption programmee dans un delai raisonnable
Corriger les anomalies signalees dans un delai raisonnable

Black Bolt SAS ne garantit pas une disponibilite ininterrompue du Service et ne saurait etre tenue responsable des interruptions liees a des cas de force majeure, des defaillances de l'hebergeur ou des operations de maintenance.

Article 7 \u2014 Propriete intellectuelle

Le Service OnField, incluant son code source, son architecture, ses interfaces, sa documentation, ses bases de donnees et l'ensemble de ses composants, est la propriete exclusive de Black Bolt SAS.

L'utilisateur beneficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif du Service, limite a la duree de son abonnement. Ce droit est non cessible et non transferable.

Les donnees saisies par l'utilisateur dans le Service restent la propriete de l'utilisateur. Black Bolt SAS ne revendique aucun droit de propriete sur les donnees des utilisateurs.

Article 8 \u2014 Donnees et responsabilite

L'utilisateur reste le responsable de traitement au sens du RGPD pour les donnees personnelles de ses collaborateurs qu'il saisit dans le Service. Black Bolt SAS agit en qualite de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

L'utilisateur s'engage a informer ses collaborateurs du traitement de leurs donnees personnelles via le Service et a disposer d'une base legale appropriee pour ce traitement.

Article 9 \u2014 Suppression de compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte a tout moment depuis les parametres de l'application. La suppression est soumise a un delai de grace de 30 jours pendant lequel le compte peut etre reactive. A l'issue de ce delai, le compte et les donnees associees sont supprimes definitivement.

Le proprietaire d'une organisation peut choisir de transferer la propriete de l'organisation a un autre membre ou de supprimer l'organisation lors de la suppression de son compte.

Article 10 \u2014 Limitation de responsabilite

Dans les limites autorisees par la loi, la responsabilite de Black Bolt SAS ne pourra etre engagee qu'en cas de faute prouvee et sera limitee aux dommages directs et previsibles. En tout etat de cause, la responsabilite de Black Bolt SAS est plafonnee au montant des sommes versees par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois precedant le fait generateur.

Black Bolt SAS ne saurait etre tenue responsable :

Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de donnees, prejudice commercial)
De l'utilisation faite par l'utilisateur du Service
De l'exactitude des donnees saisies par l'utilisateur
Des interruptions ou dysfonctionnements independants de sa volonte

Article 11 \u2014 Modification des CGU

Black Bolt SAS se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle par email ou notification dans le Service. L'utilisation continue du Service apres notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 \u2014 Droit applicable et juridiction

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents du ressort du siege social de Black Bolt SAS seront seuls competents.