Conditions Generales de Vente

Derniere mise a jour : 24 juillet 2026

Article 1 \u2014 Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (ci-apres « CGV ») definissent les conditions dans lesquelles Black Bolt SAS commercialise l'acces au service OnField aupres de ses clients professionnels.

Les presentes CGV s'appliquent a toute souscription d'un abonnement au Service OnField, a l'exclusion de toute autre condition.

Article 2 \u2014 Offres et tarifs

L'abonnement se compose d'un socle plateforme, facture une seule fois par entreprise quel que soit le nombre de services, auquel s'ajoute un prix par utilisateur determine par son profil d'usage. Le nombre de chantiers est illimite et n'entre pas dans le calcul.

Les tranches du profil Terrain sont marginales: chaque prix ne s'applique qu'aux utilisateurs compris dans sa tranche. Pour 200 utilisateurs Terrain, la facturation est ainsi de 50 x 13 EUR, puis 100 x 10 EUR, puis 50 x 8 EUR.

Le montant total de l'abonnement mensuel ne peut etre inferieur a une facturation minimale de 620 EUR HT par mois.

Les tarifs ci-dessus correspondent a la formule Engagement 12 mois. La formule Flexible, sans engagement de duree, est majoree de 15 % sur l'ensemble des postes, socle plateforme compris. Les modalites de duree et de resiliation propres a chaque formule figurent aux articles 5 et 6.

Le profil d'un utilisateur decoule de son role dans l'application. Tout changement de role modifie le profil facture a compter du cycle de facturation suivant. Les utilisateurs ajoutes ou retires en cours de mois sont factures au prorata temporis.

Des prestations complementaires sont facturees separement de l'abonnement : le deploiement a partir de 3 500 EUR HT et la formation a partir de 1 500 EUR HT, selon le perimetre. Un devis personnalise est etabli sur demande.

Les tarifs s'entendent hors taxes (HT). Black Bolt SAS beneficie a ce jour du regime de franchise en base de TVA : les factures sont emises sans TVA, avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code general des impots ». En cas de depassement des seuils de la franchise, la TVA au taux en vigueur sera appliquee a compter de la date d'assujettissement, sans que cela constitue une modification tarifaire au sens de l'article suivant.

Black Bolt SAS se reserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquee au client avec un preavis de 30 jours et prendra effet au prochain renouvellement de l'abonnement.

Article 3 \u2014 Souscription

La souscription au Service s'effectue en ligne sur le site https://onfield-btp.fr. Le client cree un compte, choisit sa formule d'abonnement et procede au paiement.

La souscription est reputee acceptee a compter de la confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoye au client.

Article 4 \u2014 Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement propose sur le site. Le paiement est exigible a la souscription puis a chaque echeance de renouvellement.

En cas de retard de paiement, des penalites de retard au taux de trois fois le taux d'interet legal seront appliquees de plein droit, sans mise en demeure prealable. Une indemnite forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement sera egalement due, conformement aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

En cas de non-paiement persistant (30 jours apres echeance), Black Bolt SAS se reserve le droit de suspendre l'acces au Service jusqu'a regularisation.

Article 5 \u2014 Duree et renouvellement

• Formule Flexible :l'abonnement est souscrit pour une duree d'un mois, renouvelable tacitement par periodes successives d'un mois. Le client peut resilier a tout moment, la resiliation prenant effet a la fin de la periode en cours.
• Formule Engagement 12 mois :l'abonnement est souscrit pour une duree initiale de 12 mois, renouvelable tacitement par periodes successives de 12 mois. Le client peut s'opposer au renouvellement en notifiant sa decision au moins 30 jours avant la date de renouvellement.

Article 6 \u2014 Resiliation

Le client peut resilier son abonnement a tout moment depuis les parametres de son compte ou par email a contact@onfield-btp.fr.

• Formule Flexible :la resiliation prend effet a la fin du mois en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectue.
• Formule Engagement 12 mois :en cas de resiliation anticipee, les mensualites restantes jusqu'au terme de la periode d'engagement sont dues a titre d'indemnite contractuelle.

Black Bolt SAS peut resilier l'abonnement de plein droit en cas de manquement grave de l'utilisateur aux CGU, apres mise en demeure restee infructueuse pendant 15 jours.

A la resiliation, les donnees du client restent accessibles pendant 30 jours (delai de grace). Passe ce delai, elles sont supprimees definitivement. Le client peut exporter ses donnees pendant le delai de grace.

Article 7 \u2014 Droit de retractation

Conformement a l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numerique fourni sur un support non materiel dont l'execution a commence avec l'accord du consommateur.

En outre, le Service etant destine a un usage exclusivement professionnel, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de retractation ne sont pas applicables.

Article 8 \u2014 Garanties et responsabilite

Black Bolt SAS s'engage a fournir le Service avec diligence et selon les regles de l'art, etant entendu qu'il s'agit d'une obligation de moyens.

Les limitations de responsabilite prevues a l'article 10 des CGU s'appliquent aux presentes CGV.

Article 9 \u2014 Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles dans le cadre de la souscription et de l'utilisation du Service est decrit dans la Politique de confidentialite accessible a l'adresse https://onfield-btp.fr/legal/confidentialite.

Article 10 \u2014 Droit applicable et litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige entre professionnels, et a defaut de resolution amiable dans un delai de 30 jours a compter de la notification du litige, les tribunaux competents du ressort du siege social de Black Bolt SAS seront seuls competents.